J.O. 291 du 14 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 20732
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination au Comité de la réglementation comptable (rectificatif)
NOR : ECOT0220051Z
Rectificatif au Journal officiel du 12 décembre 2002, page 20512, 2e colonne, 5e ligne :
Au lieu de : « M. Desmarets (Daniel) », lire : « M. Desmarest (Daniel) ».